Documents légaux

Mentions Légales

Dernière mise à jour : Avril 2026

Éditeur du site

Raison sociale : Brusc Nautique

Forme juridique : SAS

SIRET : XXXXX

Adresse : 263 Quai Saint-Pierre, 83140 Six-Fours-les-Plages, France

Téléphone : 06 17 50 17 18

Directeur de la publication : Tanguy Caillé

✅ Mise à jour : Avril 2026

Activité

Brusc Nautique est une activité de location de bateaux de plaisance sans permis, opérant depuis le Pont du Brusc à Six-Fours-les-Plages (Var, 83).

Bateaux proposés : 2 bateaux Karel V160 (4,90 m, 6 places maximum par bateau).

Conditions d’accès : Conduite autorisée sans permis (moteur ≤ 6 CV). Âge minimum : 18 ans révolus.

Activité soumise à la réglementation en vigueur : Code du sport, Code des transports, Règlement de police des ports maritimes.

Hébergement

Hébergeur : OVHcloud

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, photographies, logo, charte graphique, code source) est la propriété exclusive de Brusc Nautique.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Brusc Nautique.

ℹ️Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données.

Donnée collectéeFinalitéDurée de conservation
Nom, prénomTraitement de la réservation3 ans
TéléphoneContact pour confirmation3 ans
EmailEnvoi de confirmation, suivi3 ans
Date et formule choisieGestion des disponibilités5 ans (obligation comptable)

Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité. Pour les exercer, contactez-nous par téléphone au 06 17 50 17 18.

Les données ne sont jamais vendées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Responsable du traitement : Brusc Nautique — 83140 Six-Fours-les-Plages.

Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

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Conditions de location

  • Âge minimum : 18 ans révolus pour conduire le bateau.
  • Conduite autorisée sans permis (moteur ≤ 6 CV).
  • Capacité maximale : 6 personnes par bateau (enfants compris).
  • L’essence est incluse dans le prix de toutes les formules.
  • Une caution est demandée pour les équipements optionnels — intégralement remboursée au retour si le matériel est en bon état.
  • Le locataire est responsable du bateau durant toute la durée de la location.
  • Toute dégradation intentionnelle ou négligence grave engage la responsabilité du locataire.
  • Le bateau doit être rendu à l’heure convenue. Tout dépassement non signalé sera facturé.
  • Brusc Nautique se réserve le droit d’annuler une sortie en cas de conditions météorologiques dangereuses, sans pénalité pour le client.
⚠️La navigation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites est strictement interdite et entraîne l’arrêt immédiat de la location sans remboursement.

Responsabilité

Brusc Nautique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Cependant, Brusc Nautique ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Brusc Nautique ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou des services proposés, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout différend, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu au 06 17 50 17 18 afin de trouver une solution amiable.

Médiation : Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Pour les professionnels du tourisme et loisirs, nous vous orientons vers la Médiation Tourisme et Voyage (MTV) — BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17 — www.mtv.travel.